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Il est important de bien connaître le mode de fonctionnement d’un contrat d’assurance vie et notamment les personnes que l’on souhaite désigner comme bénéficiaires, c’est à dire la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès.
Pourquoi revoir régulièrement la clause bénéficiaire de mon contrat ?
Vous désignez à l’affiliation le(s) bénéficiaire(s) de la prestation en cas de décès.
Toutefois, cette clause bénéficiaire peut être revue régulièrement, notamment en cas de modification de votre situation familiale ou lorsqu’elle n’est plus appropriée.
A tout moment, vous pouvez modifier la clause et désigner toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) de votre choix par acte sous seing privé (écrit rédigé et signé par vos soins) ou par acte authentique (acte notarié).
Vous devrez nous informer par écrit de la désignation de bénéficiaire(s).
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat ?
Il existe 2 types de clauses bénéficiaires :
1. Les clauses « types » proposées par l’assureur : il s’agit de clauses pré rédigées.
Elles permettent d’éviter toute ambiguïté au moment du règlement de la prestation.
Exemple : « au conjoint non séparé de droit de l’assuré(e), à défaut aux enfants nés ou à naître de l’assuré(e), par égales parts entre eux, celle du prédécédé revenant à ses descendants, à défaut descendants aux survivants desdits enfants, à défaut aux héritiers de l’assuré(e). »
2. Les clauses dites « libres » : si la clause type proposée n’est pas adaptée à votre situation, vous avez la possibilité de rédiger une clause dite libre.
Il s’agit généralement de clauses bénéficiaires avec un ou des bénéficiaires précisément dénommés. Afin d’éviter toute erreur d’identification au moment du versement de la prestation, il est important d’être le plus précis possible dans cette dénomination en fournissant le maximum de renseignements sur ce(s) bénéficiaire(s) (a minima nom, prénom et date de naissance)
Exemple : « Anne Dupont née 01.01.1995 à Paris, demeurant 10 rue hoche à Paris 75001 ».
Quelques conseils :
– En cas de désignation du conjoint, il est préférable de ne pas le désigner nominativement.
– En cas de désignation du concubin, la simple mention « mon concubin » n’est pas suffisante, il convient de préciser ses nom, prénoms et date de naissance.
– En cas de désignation des enfants, désigner nominativement vos enfants lors de l’affiliation présente le risque d’écarter les enfants dont la naissance interviendrait ultérieurement. Il est donc préférable d’utiliser les termes « enfants nés ou à naître ».
– En cas de désignation des parents, il est possible d’adopter l’une des formules suivantes : « Les père et mère de l’Assuré, ou le survivant » ou si l’un d’eux est désigné en priorité, « le père de l’Assuré, à défaut la mère de l’Assuré » (ou inversement).
– En cas de désignation de plusieurs bénéficiaires, si les bénéficiaires sont désignés en rangs successifs, il convient d’indiquer « à défaut » entre chacun d’eux. Si les bénéficiaires sont désignés conjointement, il convient de préciser « par parts égales entres eux » ou le pourcentage du capital à répartir entre eux
N’hésitez pas à nous consulter, nous pourrons vous conseiller au mieux.
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L’équipe Buil Tureau Carret Associés
